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Les opérateurs se forment aux dispositions du TEC-CEDEAO et des APE

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Le Tarif extérieur commun UEMOA-CEDEAO adopté –

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Plusieurs catégories de produits du TEC allant de 0 à 4 catégories ont été énumérées. Elément de politique commerciale, sa connaissance est une nécessité pour vedeao Etats comme pour les entreprises. Pages Focus Ted Tendances. Les missions de la douane sénégalaise 13 février L’Afrique de l’Ouest s’apprête à adopter un Tarif extérieur commun régional. Chaque pays devra alors initier sa propre demande.

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En ce qui concerne la garantie des recettes douanières, le besoin de préserver les ressources des Etats qui tirent une bonne part de leur budget de ces recettes, amène à ne pas libérer totalement les produits pourvoyeurs de recettes.

Le Tarif extérieur commun UEMOA-CEDEAO adopté

Profils tarifaires en produits non agricoles. Les pays membres seront certes, en contradiction avec leurs engagements multilatéraux relatifs aux listes de concessions notifiées. Le cas échéant, la région ne devra pas faire face à des compensations même si certains droits consolidés marginaux sont en deçà du TEC.

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